Marque expirée - Marque en non vigueur

un trait de caractère
SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE DEFENSE DU FROMAGE MORBIER

Numéro de dépôt :
3561587
Date de dépôt :
07/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/03/2018
un trait de caractère de SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE DEFENSE DU FROMAGE MORBIER

Présentation de la marque un trait de caractère

Déposée le 7 mars 2008 par la société SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE DEFENSE DU FROMAGE MORBIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « un trait de caractère »

Le déposant est la société SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE DEFENSE DU FROMAGE MORBIER domicilié(e) Valparc – Espace Valentin,25048 BESANÇON CEDEX - 25048 - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 469 682 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE DEFENSE DU FROMAGE MORBIER domicilié(e) Valparc – Espace Valentin,25048 BESANÇON CEDEX - 25048 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque un trait de caractère est expirée depuis le 7 mars 2018.

SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE DEFENSE DU FROMAGE MORBIER a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , MONT D'OR VACHERIN DU HAUT-DOUBS , SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE DEFENSE DU MONT D'OR , HUITRES D'ISIGNY BAIE DES VEYS , LES RONDES , LA RAIE NOIRE , MORBIER UN TRAIT DE CARACTERE , MORBIER UN TRAIT DE CARACTERE


SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE DEFENSE DU FROMAGE MORBIER - Valparc – Espace Valentin,25048 BESANÇON CEDEX - 25048 - France - SIREN 408469682


SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE DEFENSE DU FROMAGE MORBIER - Valparc – Espace Valentin,25048 BESANÇON CEDEX - 25048 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-33

Publication - Publication le 18 avr. 2008 au BOPI 2008-16

Fromage d'appellation d'origine protégée (AOP) Morbier.